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 Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)

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Tarmel
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MessageSujet: Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)   Lun 2 Avr - 22:06

Bonjour tout le monde.

Vous trouverez ci après le contrat qui vous permettra de vendre les fruits à un prix plus élevé.

Acutellement, le prix de rachat par la mairie est fixé par un décret municipal à 11 écus par fruits.

Ces contrats et décrets étaient nécessaires pour le blocage du prix à 11 écus et le contrôle des Cueilleurs qui vendront à ce prix là.

Je vous propose ci-après, d'apposer votre signature en cas de volonté d'adhésion à ce contrat. Il vous suffit de copier/coller le contrat et de remplir les champs manquants (en rouge) : votre nom et les dates.

Merci à vous Very Happy

Citation :
Contrat Mirabelle

Il est établi entre messire/dame XXXXX, dénommé ci après "le contractant" et la mairie d'Aurillac, représentée par son maire Antonia, et dénommée ci après "la mairie" un contrat en vertu du livre II, titre D (des contrats) du codex des lois ducales, contrat dénommé ci-après "le contrat Mirabelle" ou "le contrat".

ARTICLE I : Objet général
Ce contrat est établi afin de valoriser la mise en commun des résultats du verger, mise en commun qui aide l'ensemble de la communauté et permet une cueillette plus efficace.

ARTICLE II : Obligations du contractant
- participer à la publication des résultats, dans la mesure de son intelligence et pour un nombre de cases à peu près équivalent à ses possibilités de déplacement
- mettre en vente les fruits au prix fixé par le décret municipal en cours s'il veut bénéficier du prix d'achat fixé par le décret.
- ne pas mettre en vente au prix fixé par le décret municipal en cours plus de deux fruits par publication de résultats.
- mettre ses fruits en vente dans un délai de une semaine après publication des résultats

ARTICLE III : Obligations de la mairie
- acheter au prix fixé par le décret municipal en cours un nombre de fruits correspondant à 2 maximum par publication de résultats, dans la limite des fruits mis en vente par le contractant audit prix et dans un délai de une semaine maximum après publication

ARTICLE IV : Durée de validité
- le contrat est valable du jour de sa signature par les deux parties et pour une durée d'un mois. Le présent contrat est donc valable du XXXXX au XXXXX

ARTICLE V : Résiliation
- le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des deux parties par courrier. La mairie s'engage à acheter les fruits correspondant aux publications antérieures à la résiliation si le contractant les met en vente. Dans ce cadre le contractant est autorisé à mettre ses fruits en vente au prix fixé une semaine après résiliation du contrat et dans la limite fixée par le contrat.
- le contrat est résilié d'office en cas de déménagement du contractant

ARTICLE VI : Suspension
- en cas de force majeure : prise ou pillage de la mairie, caisses à sec, effort exceptionnel demandé en cas de guerre, dispositions ducales incompatibles (liste non limitative), le contrat est suspendu jusqu'au retour à des conditions normales ou annulé selon les cas.
- le contrat est suspendu en cas d'action en justice intentée par la mairie. Selon le verdict rendu, il sera ensuite rétabli ou résilié.

ARTICLE VII : Contentieux
- tout abus de la part du contractant, en particulier la vente de plus de fruits que prévu au contrat, fera l'objet de poursuites par la mairie, après envoi d'un courrier de relance.

Signé le XXXXX en la Mairie d'Aurillac,

Pour la Mairie, le Maire Antonia
Le bénéficiaire, XXXXX
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Tarmel
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MessageSujet: Re: Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)   Lun 2 Avr - 22:38

Voici la liste des signataires du contrat 'Mirabelle' :

Tarmel : 6 mai - 6 juin
Alayne : 1mai - 31 mai


Jade :
Ernieleherisson :


Dernière édition par le Dim 6 Mai - 10:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)   Mar 1 Mai - 18:58

Contrat Mirabelle

Il est établi entre messire/dame Alayne, dénommé ci après "le contractant" et la mairie d'Aurillac, représentée par son maire Antonia, et dénommée ci après "la mairie" un contrat en vertu du livre II, titre D (des contrats) du codex des lois ducales, contrat dénommé ci-après "le contrat Mirabelle" ou "le contrat".

ARTICLE I : Objet général
Ce contrat est établi afin de valoriser la mise en commun des résultats du verger, mise en commun qui aide l'ensemble de la communauté et permet une cueillette plus efficace.

ARTICLE II : Obligations du contractant
- participer à la publication des résultats, dans la mesure de son intelligence et pour un nombre de cases à peu près équivalent à ses possibilités de déplacement
- mettre en vente les fruits au prix fixé par le décret municipal en cours s'il veut bénéficier du prix d'achat fixé par le décret.
- ne pas mettre en vente au prix fixé par le décret municipal en cours plus de deux fruits par publication de résultats.
- mettre ses fruits en vente dans un délai de une semaine après publication des résultats

ARTICLE III : Obligations de la mairie
- acheter au prix fixé par le décret municipal en cours un nombre de fruits correspondant à 2 maximum par publication de résultats, dans la limite des fruits mis en vente par le contractant audit prix et dans un délai de une semaine maximum après publication

ARTICLE IV : Durée de validité
- le contrat est valable du jour de sa signature par les deux parties et pour une durée d'un mois. Le présent contrat est donc valable du 1/05/au 31/05

ARTICLE V : Résiliation
- le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des deux parties par courrier. La mairie s'engage à acheter les fruits correspondant aux publications antérieures à la résiliation si le contractant les met en vente. Dans ce cadre le contractant est autorisé à mettre ses fruits en vente au prix fixé une semaine après résiliation du contrat et dans la limite fixée par le contrat.
- le contrat est résilié d'office en cas de déménagement du contractant

ARTICLE VI : Suspension
- en cas de force majeure : prise ou pillage de la mairie, caisses à sec, effort exceptionnel demandé en cas de guerre, dispositions ducales incompatibles (liste non limitative), le contrat est suspendu jusqu'au retour à des conditions normales ou annulé selon les cas.
- le contrat est suspendu en cas d'action en justice intentée par la mairie. Selon le verdict rendu, il sera ensuite rétabli ou résilié.

ARTICLE VII : Contentieux
- tout abus de la part du contractant, en particulier la vente de plus de fruits que prévu au contrat, fera l'objet de poursuites par la mairie, après envoi d'un courrier de relance.

Signé le 1/05 en la Mairie d'Aurillac,

Pour la Mairie, le Maire Antonia
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MessageSujet: Re: Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)   Dim 6 Mai - 10:03

Contrat Mirabelle

Il est établi entre messire Tarmel, dénommé ci après "le contractant" et la mairie d'Aurillac, représentée par son maire Antonia, et dénommée ci après "la mairie" un contrat en vertu du livre II, titre D (des contrats) du codex des lois ducales, contrat dénommé ci-après "le contrat Mirabelle" ou "le contrat".

ARTICLE I : Objet général
Ce contrat est établi afin de valoriser la mise en commun des résultats du verger, mise en commun qui aide l'ensemble de la communauté et permet une cueillette plus efficace.

ARTICLE II : Obligations du contractant
- participer à la publication des résultats, dans la mesure de son intelligence et pour un nombre de cases à peu près équivalent à ses possibilités de déplacement
- mettre en vente les fruits au prix fixé par le décret municipal en cours s'il veut bénéficier du prix d'achat fixé par le décret.
- ne pas mettre en vente au prix fixé par le décret municipal en cours plus de deux fruits par publication de résultats.
- mettre ses fruits en vente dans un délai de une semaine après publication des résultats

ARTICLE III : Obligations de la mairie
- acheter au prix fixé par le décret municipal en cours un nombre de fruits correspondant à 2 maximum par publication de résultats, dans la limite des fruits mis en vente par le contractant audit prix et dans un délai de une semaine maximum après publication

ARTICLE IV : Durée de validité
- le contrat est valable du jour de sa signature par les deux parties et pour une durée d'un mois. Le présent contrat est donc valable du 6 mai au 6 juin

ARTICLE V : Résiliation
- le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des deux parties par courrier. La mairie s'engage à acheter les fruits correspondant aux publications antérieures à la résiliation si le contractant les met en vente. Dans ce cadre le contractant est autorisé à mettre ses fruits en vente au prix fixé une semaine après résiliation du contrat et dans la limite fixée par le contrat.
- le contrat est résilié d'office en cas de déménagement du contractant

ARTICLE VI : Suspension
- en cas de force majeure : prise ou pillage de la mairie, caisses à sec, effort exceptionnel demandé en cas de guerre, dispositions ducales incompatibles (liste non limitative), le contrat est suspendu jusqu'au retour à des conditions normales ou annulé selon les cas.
- le contrat est suspendu en cas d'action en justice intentée par la mairie. Selon le verdict rendu, il sera ensuite rétabli ou résilié.

ARTICLE VII : Contentieux
- tout abus de la part du contractant, en particulier la vente de plus de fruits que prévu au contrat, fera l'objet de poursuites par la mairie, après envoi d'un courrier de relance.

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MessageSujet: Re: Contrats 'Mirabelle' (à signer par tous les Cueilleurs)   Jeu 23 Aoû - 11:57

Citation :
Contrat Mirabelle

Il est établi entre dame la_titemimi, dénommé ci après "le contractant" et la mairie d'Aurillac, représentée par son maire Antonia, et dénommée ci après "la mairie" un contrat en vertu du livre II, titre D (des contrats) du codex des lois ducales, contrat dénommé ci-après "le contrat Mirabelle" ou "le contrat".

ARTICLE I : Objet général
Ce contrat est établi afin de valoriser la mise en commun des résultats du verger, mise en commun qui aide l'ensemble de la communauté et permet une cueillette plus efficace.

ARTICLE II : Obligations du contractant
- participer à la publication des résultats, dans la mesure de son intelligence et pour un nombre de cases à peu près équivalent à ses possibilités de déplacement
- mettre en vente les fruits au prix fixé par le décret municipal en cours s'il veut bénéficier du prix d'achat fixé par le décret.
- ne pas mettre en vente au prix fixé par le décret municipal en cours plus de deux fruits par publication de résultats.
- mettre ses fruits en vente dans un délai de une semaine après publication des résultats

ARTICLE III : Obligations de la mairie
- acheter au prix fixé par le décret municipal en cours un nombre de fruits correspondant à 2 maximum par publication de résultats, dans la limite des fruits mis en vente par le contractant audit prix et dans un délai de une semaine maximum après publication

ARTICLE IV : Durée de validité
- le contrat est valable du jour de sa signature par les deux parties et pour une durée d'un mois. Le présent contrat est donc valable du 23 aout au 23 septembre
ARTICLE V : Résiliation
- le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des deux parties par courrier. La mairie s'engage à acheter les fruits correspondant aux publications antérieures à la résiliation si le contractant les met en vente. Dans ce cadre le contractant est autorisé à mettre ses fruits en vente au prix fixé une semaine après résiliation du contrat et dans la limite fixée par le contrat.
- le contrat est résilié d'office en cas de déménagement du contractant

ARTICLE VI : Suspension
- en cas de force majeure : prise ou pillage de la mairie, caisses à sec, effort exceptionnel demandé en cas de guerre, dispositions ducales incompatibles (liste non limitative), le contrat est suspendu jusqu'au retour à des conditions normales ou annulé selon les cas.
- le contrat est suspendu en cas d'action en justice intentée par la mairie. Selon le verdict rendu, il sera ensuite rétabli ou résilié.

ARTICLE VII : Contentieux
- tout abus de la part du contractant, en particulier la vente de plus de fruits que prévu au contrat, fera l'objet de poursuites par la mairie, après envoi d'un courrier de relance.

Signé le 23 aout en la Mairie d'Aurillac,

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