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 Décrets ducaux

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MessageSujet: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:12

Décret : pain a 11.00 écus (du 27/11/1454)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi II, A, 1 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne.

Nous, Barbu, Duc du Bourbonnais-Auvergne, Baron de Pierrefort, Seigneur de Durban-Corbieres, decrète ce jour que le prix de 11 écus et 00 deniers pour la vente des miches de pains est réservé au Duché pour le fonctionnement de la Clermontoise des Jeux via ses Représentants locaux. L'utilisation de ce prix par un tiers est passible de poursuite pour escroquerie.

Fait le 26 eme jour du mois de Novembre de l'an 1454 par Barbu Duc du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont.
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:12

Décret "Compagnie du Levant (du 07/12/1454)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, Préambule, 2 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne

Considérant le caractère menaçant des courriers reçus,
Considérant que la Compagnie du Levant ne dispose d'aucune accréditation ni aucun statut lui ouvrant droit à juger ou condamner la politique interne du Bourbonnais-Auvergne,
Considérant que le Bourbonnais Auvergne est souverain en ses terres et ne doit des comptes qu'à la couronne de France et à ses institutions,
Considérant enfin que les lois du Bourbonnais Auvergne sont valables pour tous en ses terres.

Nous, Conseil du Bourbonnais Auvergne, déclarons ce jour officiellement la Compagnie du Levant et ses membres comme étant persona non grata en nos terres. Ainsi toute intrusion d'un membre déclaré de ladite compagnie se verra sanctionnée d'emprisonnement immédiat et toute attaque contre le Duché du Bourbonnais Auvergne ou ses villages sera très sévèrement sanctionnée, par la justice et par les armes.

Pour le Duc, pour le Conseil, fait le 7 eme jour du mois de décembre de l'an 1454 par Barbu Duc du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont
.
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:13

Décret "dossier de plainte" relatif à la loi IV, A, 4 (du 9 février 1455)
Citation :
Préambule : le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi IV A, 5 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne.

Pour être jugé valide, un dossier de plainte doit contenir
les pièces suivantes :

I Enoncé des parties :
Identité et résidence de l'accusé et de la victime

II Enoncé des faits :

Commis par l'accusé : nature de l'infraction, descriptif avec appel des preuves.
Commis par la victime
Commis par les forces de l'ordre : lettre d'information (parchemins authentifiés)

Présentation des parchemins authentifiés (preuves)

III Procédure mise en place :
conciliation détaillée et en parchemins authentifiés (si il y a lieu)

IV Lois enfreintes

Citation du texte et de la numérotation des articles de lois
enfreints.
Publié le 9 février 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:13

Décret portant autorisation d'exercice des avocats du dragon en BA (du 01/04/1455)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi IV, B, 2 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne

Vu l'autorisation de cet ordre d'avocats par le conseil ducal par 8 voix pour 4 abstentions et 0 contre en séance du 10-12 aout 1454 lors du mandat du Duc Silec,

Vu l'enregistrement au greffe du Bourbonnais Auvergne par le Duc Melkio le 6 février 1454,

En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre D articles 2 et 3 du Codex législatif du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

par la présente, nous, Tixlu, Duc de Bourbonnais Auvergne, décrétons l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés auprès du batonnier de l'Ordre du Dragon en Bourbonnais Auvergne.

Publié le 01 avril 1455 à Clermont.
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:14

Décret "prime de capture"
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de l'annexe "Réforme du brigandage" du Codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.

Article 1 : Dans le cadre de la réforme du brigandage (annexe 1 du codex législatif), le prévot des maréchaux du Bourbonnais Auvergne peut lancer avis de recherche d'un brigand et mettre sa tête à prix pour une somme de 100 écus, mort ou vif.

Article 2 : La prime de 100 écus sera attribuée dans les cas suivants :
alinéa a : lorsque le brigand est reconnu dans un village, la prime sera attribuée à la première personne qui le dénoncera.
alinéa b : lorsque le brigand est repéré en campagne, la première personne à le dénoncer de retour dans un village se verra attribuer la prime.
alinéa c : lorsque le brigand est interpellé par une patrouille, la prime est partagée entre les membres de la patrouille.

Article 3 : Le brigandage pour arrêter le brigand recherché est interdit sous peine de poursuites pour brigandage !

Article 4 : A l'issue de son procès, le brigand doit rembourser la moitié de la prime au titre des frais de capture au duché (50 écus). Ces frais de captures doivent être explicitement mentionnés par le juge dans son verdict. Les 100 écus sont versés par le duché sous forme de mandat.

Publié le 10 avril 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:14

Décret prix réservé : viande à 7 écus/marché mairie

Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi II, A, 1 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne.

Par la présente, le Conseil Ducal de Bourbonnais et d'Auvergne indique que tout morceau de viande vendu à 7 écus sur le marché mairie des différents villages du Duché est réservé à l'achat par les membres de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne ou de la maréchaussée ayant signé un contrat d'engagement maréchaussée/armée, dans la limite des quantités prévues par ledit contrat.

Tout achat par un tiers non autorisé sera passible de poursuites pour escroquerie, assorties d'une amende pouvant atteindre au maximum 10 fois le montant des viandes indument achetées.

Publié le 27 avril 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:15

Décret "De l'éligibilité en Bourbonnais Auvergne" relatif à la loi I,A,2, alinéa a (du 16 juillet 1455)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 2 du codex législatif du Bourbonnais Auvergne.

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne au moins 45 jours avant le jour des résultats des élections ducales et 30 jours avant celui des élections municipales. Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité et garantir la stabilité du Duché, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour crime, en Bourbonnais-Auvergne ou dans un autre Duché est considérée inéligible pour une durée pouvant aller jusqu'à 8 mois. Cette inéligibilité devra être motivée et sa durée précisée dans le verdict rendu par le juge. Toutefois, le conseil Juridique du Bourbonnais-Auvergne peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le Bourbonnais-Auvergne par examen du dossier en référé.

Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne innéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse au Roy de France ou par destitution après les élections.

Publié le 16 juillet 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:15

Décret « Contrats » (du 16 juillet 1455)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi la Loi II ; A ; 1 alinéa a du codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a : Des contrats sous seing privé
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Alinéa b : Du consentement des contractants
Il n'y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par escroquerie.

Le contrat contracté par erreur, violence ou escroquerie, n'est pas nul de plein droit ; il donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, c'est à dire que seule la justice peut décider de la validité et du périmètre du contrat ainsi signé.

Alinéa c : De l'objet et de la matière des contrats
Tout contrat a pour objet un produit du commerce qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à vendre. Des produits non encore existant au moment de la signature peuvent faire l'objet d'un contrat.

Alinéa d : De la validité d'un contrat
L'obligation d'une partie doit reposer impérativement sur une cause. Si la cause est illicite, c'est à dire quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, le contrat est rompu de plein droit.

Tout contrat pour être valide doit comporter le nom des parties contractantes, une date de début et une date de fin et décrire avec précision les conditions d'exécution. De plus, les contractants s'engagent à ne pas quitter le duché jusqu'à l'exécution totale du contrat sauf accord mutuel écrit préalable.

Une copie de tout contrat signé doit être déposée au greffe du tribunal ducal.

Publié le 16 juillet 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:16

Décret "De la Chambre Législative (du 16 juillet 1455)
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi la Loi I ; b ; 2 du codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative

La Chambre Législative a pour but "d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible". La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative.

La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller, le Conseil Juridique ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.

La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.

La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.

Alinéa b – Composition de la Chambre Législative

La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.

Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.

Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :

- le Duc en exercice,
- les membres du Conseil Juridique (Juge, Procureur, prévôt des maréchaux et Greffier) en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.

Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. Les conditions requises pour postuler sont de résider en Bourbonnais-Auvergne et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.

Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.

La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.

Le nombre d’Assesseur, leurs identités ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.

Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative

Etude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.

Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.

Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; A ; 7 du Codex.

Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.

Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.

Emission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.

Publié le 16 juillet 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:17

Décret « du commerce des denrées stratégiques » du 17 juillet 1455
(annule et remplace les décrets "liste des denrées stratégiques" du 28/11/1454 et "autorisation du commerce de fer" du 29/01/1455)
Citation :
Préambule : Ce décret s’inscrit dans la loi-cadre II ; B ; 4 : Des denrées stratégiques

Préambule : Ce décret s’inscrit dans la loi-cadre II ; B ; 5 du codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.

Article 1 : liste des denrées stratégiques

Sont considérées denrées stratégiques selon les termes prévus par la loi les produits suivants :
- Minerai de Fer
- Fer brut.
Cette liste est exhaustive et limitative.

Article 2 : De l'importation et l'exportation des denrées stratégique.

Seuls peuvent posséder du fer (minerai ou brut) les forgerons, le duché et les mairies, ainsi que les marchands import/export dûment mandaté par le Commissaire au Commerce du Bourbonnais-Auvergne.

Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron, ou un marchand autorisé par le duché sera passible de poursuite pour trahison.

En corollaire :

- Un forgeron ne pourra revendre le fer en sa possession à un tiers non forgeron.

- Le fer ne sera vendu au forgeron que sur commande auprès des mairies, dans la limite des stocks disponibles.

- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du duché.

Publié le 17 juillet 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:18

Décret "des agents ducaux"
Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.

Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :
Le Juge d'Application des Peines
le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le Secrétaire d'Etat
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier Royal
Le Vice-Recteur.

Publié le 24 août 1455
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MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 29 Aoû - 19:18

Décret « détermination de salaire »
Citation :
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé, par décision ducale, à 16 écus la journée de travail dans l’une des mines du duché.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé à 5 écus.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus , il aura trois possibilités pour se faire rémunérer

1) une solde de 20 écus
2) Un morceau de viande à 8 écus et une solde de 10 écus
3) deux morceaux de viande à 8 écus

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
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